Droit moral sur une ligne de vêtements

·

·

Droit moral sur une ligne de vêtements
Les artistes possèdent un droit moral sur leurs œuvres graphiques, leur permettant de s’opposer à toute modification sans leur accord. Dans une affaire récente, un directeur artistique a obtenu gain de cause contre un fabricant pour atteinte à ce droit, malgré un contrat stipulant la validation des adaptations esthétiques. Le droit moral, inaliénable, protège les artistes même lorsque leurs créations sont reproduites sur des vêtements, soulignant l’importance de leur approbation préalable pour toute modification. Cette protection est essentielle pour préserver l’intégrité et la perception des œuvres.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx