Mme D. a obtenu gain de cause contre les sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE pour atteinte à son droit moral. Ces dernières avaient modifié sa traduction d’un livre américain sans lui communiquer les changements, l’empêchant ainsi d’exercer son droit de ne pas signer une œuvre altérée. La cour a souligné que l’éditeur doit obtenir l’accord du traducteur sur le texte corrigé avant publication. En revanche, Mme D. n’a pas réussi à faire valoir ses droits patrimoniaux concernant le paiement du solde, les corrections substantielles justifiant une imputation des frais sur le montant dû.