Droit moral de l’illustrateur

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Droit moral de l’illustrateur

Le fait pour l’éditeur d’un ouvrage de recadrer et agrandir et/ou éclaircir les dessins réalisés par son illustrateur, bien que constituant une modification mineure, dénature la forme et l’équilibre du dessin et porte donc atteinte au droit moral de l’illustrateur.
Toutefois en raison de l’absence de réaction de l’illustrateur pendant sept ans tout en ayant connaissance des modifications apportées, celui-ci n’a obtenu qu’un euro de dommages et intérêts symboliques. L’interdiction d’exploitation des couvertures modifiées a été ordonnée.

 

 


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