L’Essentiel : Le droit moral d’un architecte, bien qu’important, n’est pas absolu et doit s’harmoniser avec les droits du propriétaire du bâtiment. Dans le domaine architectural, l’utilité d’un édifice limite la capacité de l’architecte à revendiquer une intangibilité totale de son œuvre. Ainsi, l’édification d’une extension par le propriétaire, même sans l’accord de l’architecte, ne constitue pas une atteinte à son droit moral. En acceptant un permis conditionnel pour cette extension, l’architecte a implicitement reconnu le risque de modifications pouvant altérer son projet initial. De plus, l’intégration d’une nouvelle construction dans un environnement varié ne dénature pas son œuvre.

Le droit moral (en l’occurrence celui d’un architecte) ne présente pas de caractère absolu, il doit notamment se concilier avec le droit du propriétaire du support matériel de l’oeuvre. Plus particulièrement dans le domaine architectural, la conciliation des intérêts concurrents du concepteur et du propriétaire amène à considérer que la vocation utilitaire d’un bâtiment interdit à l’architecte de prétendre imposer une intangibilité absolue de son oeuvre, tandis que le propriétaire ne peut pas exercer son droit de propriété de manière absolue et ne peut apporter à l’oeuvre que des modifications justifiées à l’adaptation aux besoins nouveaux.
Il n’y a pas d’atteinte au droit moral de l’architecte du fait de l’édification d’une deuxième séquence à son bâtiment (non prise en charge par lui). L’architecte, en sollicitant un permis conditionnel pour la seconde séquence, a accepté le risque d’une dénaturation de son projet d’origine, renoncé à la création d’un bâtiment unique.
L’architecte n’est pas non plus pas fondé à soutenir que l’édification d’une construction en béton ne reprenant pas le parti pris architectural de son bâtiment en verre préexistant altérerait, affecterait ou dénaturerait son oeuvre alors que celle-ci est implantée dans un environnement de type industriel et déjà entourée de bâtiments aux structures les plus variées, telles qu’ossature métallique, bardage ou maçonnerie de béton.

Mots clés : Droit moral

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’Appel de Rennes | Date : 8 mars 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral en architecture ?

Le droit moral en architecture fait référence aux droits spécifiques de l’architecte concernant la protection de l’intégrité de son œuvre et la revendication de sa paternité. Ce droit est fondamental pour les créateurs, car il leur permet de s’assurer que leur vision artistique est respectée et que leur nom est associé à leur travail.

Cependant, il est crucial de noter que ce droit moral n’est pas absolu. Il doit être équilibré avec les droits du propriétaire du bâtiment, qui a le droit d’apporter des modifications pour répondre à des besoins pratiques ou esthétiques. Cette dualité crée un cadre juridique complexe où les intérêts de l’architecte et du propriétaire doivent être soigneusement conciliés.

Comment le droit moral de l’architecte est-il limité ?

Le droit moral de l’architecte est limité par la nécessité d’adapter l’œuvre aux besoins pratiques du propriétaire. En effet, lorsque des modifications sont requises pour des raisons fonctionnelles, l’architecte doit souvent faire des concessions. Cela signifie que des changements peuvent être apportés à l’œuvre tant qu’ils sont justifiés par des raisons d’adaptation, comme l’amélioration de l’accessibilité ou la mise à jour des normes de sécurité.

Cette dynamique souligne que la vocation utilitaire d’un bâtiment peut restreindre la capacité de l’architecte à revendiquer une intangibilité absolue de son œuvre. Ainsi, l’architecte doit naviguer entre la préservation de son intégrité artistique et le respect des droits du propriétaire.

Que se passe-t-il si un architecte accepte des modifications à son œuvre ?

Lorsqu’un architecte accepte des modifications, comme dans le cas d’un permis conditionnel, il renonce à certaines revendications sur l’intégrité de son œuvre. Cela signifie qu’en acceptant de telles modifications, l’architecte reconnaît le risque de dénaturation de son projet initial.

Cette acceptation peut être perçue comme une forme de compromis, où l’architecte doit peser les avantages de la collaboration avec le propriétaire contre la préservation de sa vision artistique. En d’autres termes, l’architecte doit être conscient que sa décision d’accepter des modifications peut avoir des conséquences sur la perception et la valeur de son œuvre.

L’architecte peut-il s’opposer à toute modification de son œuvre ?

Non, l’architecte ne peut pas s’opposer à toutes les modifications. Il doit tenir compte du droit du propriétaire et des circonstances entourant l’œuvre. Cela inclut l’intégration de l’œuvre dans un environnement architectural varié, où coexistent différentes structures et styles.

Dans ce contexte, l’architecte doit accepter que son œuvre soit intégrée dans un paysage plus large, ce qui peut inclure des éléments disparates qui ne respectent pas nécessairement son style original. Cette réalité souligne l’importance de la flexibilité et de la collaboration dans le domaine de l’architecture, où les intérêts des créateurs et des propriétaires doivent être équilibrés.

Conclusion

Le droit moral de l’architecte est un domaine qui nécessite une approche nuancée, tenant compte des droits des créateurs et des propriétaires. La jurisprudence, comme celle de la Cour d’Appel de Rennes, illustre bien cette complexité et souligne l’importance de la conciliation des intérêts dans le domaine architectural.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document complet disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Rennes_8_3_2011.pdf).