Droit du travail et audiovisuel

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Droit du travail et audiovisuel
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel, soulignant l’absence de base légale concernant la nature temporaire de l’emploi d’un réalisateur. Cette décision met en lumière l’importance de justifier le recours à des contrats à durée déterminée dans le secteur audiovisuel. En effet, la qualification de l’emploi comme temporaire est essentielle pour déterminer la légitimité de ces contrats. Cette jurisprudence rappelle aux employeurs l’obligation de démontrer le caractère temporaire des missions pour éviter des requalifications en contrats à durée indéterminée.

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