Droit du travail – Audiovisuel

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Droit du travail – Audiovisuel
Dans l’affaire opposant Mme B. à la société RÉSERVOIR PROD, un contrat de travail à durée déterminée d’usage a été signé pour la présentation de 200 chroniques. Cependant, toutes les chroniques n’ont pas été enregistrées, conduisant Mme B. à poursuivre la société pour rupture anticipée. Sa demande a été rejetée en appel et en cassation, car le contrat stipulait que le nombre de chroniques n’était pas fixe et pouvait être modifié. Ainsi, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas de rupture abusive du contrat de travail, confirmant la validité de la clause de sortie contractuelle.

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