La SPPF, l’UPFI et la SDRM ont obtenu gain de cause contre un disquaire ayant vendu des phonogrammes promotionnels, violant ainsi les droits de destination des producteurs. Ces phonogrammes, remis à des professionnels à des fins promotionnelles, étaient interdits de vente. Le tribunal a condamné le disquaire à verser plus de 10 000 euros de dommages et intérêts. Bien que le préjudice soit jugé limité, cette affaire souligne l’importance de respecter les droits des producteurs, auteurs et interprètes, notamment en ce qui concerne l’exploitation commerciale de supports destinés à des usages spécifiques.