L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien que la société ait déposé le titre « L’esprit public » comme marque, l’usage du nom de domaine « lespritpublic.com » par Meyer a été jugé contrefaisant. Cependant, la contrefaçon par le titre du podcast n’a pas été retenue, le risque de confusion n’étant pas établi.. Consulter la source documentaire.

Quel était le litige entre Radio France et Philippe Meyer ?

Le litige entre la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France et Philippe Meyer concernait l’animateur de l’émission « L’esprit public », qui était en diffusion sur France Culture depuis près de 20 ans.

Radio France avait proposé une nouvelle formule de l’émission pour mettre fin à un conflit de licenciement. Cependant, l’animateur a décidé d’enregistrer un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a été diffusé et a surpassé l’émission de France Culture en termes d’audience.

Cela a conduit Radio France à poursuivre Philippe Meyer en référé, invoquant un risque de confusion entre les deux émissions. La société a partiellement obtenu gain de cause dans cette affaire.

Quelles ont été les conclusions concernant la contrefaçon de marque ?

Radio France avait déposé le titre de l’émission « L’esprit public » en tant que marque, ce qui lui a permis de protéger son contenu. Concernant le nom de domaine « lenouvelespritpublic.fr », il n’a pas été jugé contrefaisant.

En revanche, l’usage du nom de domaine « lespritpublic.com », déposé par Philippe Meyer, a été considéré comme vraisemblablement contrefaisant. La décision a entraîné une provision de 1 000 euros sur dommages-intérêts pour Radio France.

Cette distinction entre les deux noms de domaine souligne l’importance de la protection des marques dans le domaine de la radiodiffusion et des médias.

Pourquoi la nullité de la marque « L’esprit public » a-t-elle été rejetée ?

Philippe Meyer a tenté de faire valoir que la marque « L’esprit public » avait été déposée en violation de ses droits d’auteur. Cependant, selon l’article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, un titulaire de droit antérieur ne peut pas agir en nullité si la marque a été déposée de bonne foi et si l’usage a été toléré pendant cinq ans.

Dans ce cas, l’animateur avait été informé dès le début de l’usage de la marque par Radio France. Par conséquent, son action en nullité a été jugée prescrite, car il avait toléré l’usage de la marque sans agir pendant le délai imparti.

Quelles étaient les considérations sur le risque de confusion entre les deux émissions ?

La contrefaçon de la marque « L’esprit public » par l’usage de la locution « Le Nouvel Esprit Public Philippe Meyer » n’a pas été retenue. L’article L. 713-2 du CPI interdit la reproduction d’une marque, mais la nouvelle locution n’était pas une reproduction identique.

Le risque de confusion devait être évalué en tenant compte d’un public pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif. Les signes adjoints dans le titre du podcast suggéraient une différence de contenu intellectuel, ce qui a permis de conclure que le public ne confondrait pas les deux émissions.

Ainsi, Philippe Meyer a pu utiliser son nom pour distinguer son émission de celle de France Culture, ce qui a été un facteur clé dans la décision finale.