Le droit de représentation comprend la représentation totale ou partielle de l’oeuvre par tout procédé de communication au public, connu ou non encore connu à ce jour, et notamment par représentation publique (exposition ou projection), sur phonogramme, vidéogramme, CD-ROM, DVD, télédiffusion (en ce compris la télédiffusion par voie hertzienne, par satellite et par câblodistribution) et dans tous les services en ligne, quel qu’en soient la technologie et le langage utilisé, les modalités de diffusion (hertzien, réseaux câblés, réseaux téléphoniques, satellites ou autres) ou de consultation (téléphone, télévision, ordinateur ou tout autre appareil récepteur fixe ou mobile etc…) et en particulier sur le réseau Internet, ainsi que sur tout support destiné à la promotion et à la publicité, dans les conditions prévues ci-avant pour cette dernière.
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