Wikipédia, en tant qu’hébergeur, ne peut être contraint d’insérer un droit de réponse, car elle ne joue pas le rôle d’éditeur. Les contenus sont créés par des utilisateurs, qui en sont responsables. Selon la LCEN, toute personne mentionnée dans un service en ligne a un droit de réponse, à condition de faire une demande dans les trois mois suivant la publication. Si ce droit ne peut être exercé, il est possible de saisir le juge des référés pour faire cesser un dommage causé par un contenu. Toutefois, les juges peuvent considérer que certains propos relèvent de la libre critique.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature de Wikipédia en tant qu’hébergeur ?

Wikipédia est considéré comme un hébergeur plutôt qu’un éditeur en raison de son mode collaboratif de création de contenu. Cela signifie que le contenu de Wikipédia est généré par des volontaires qui peuvent modifier, ajouter ou supprimer des informations sur les pages du site.

Cette caractéristique fondamentale implique que la fondation Wikimedia, qui soutient Wikipédia, n’exerce pas de contrôle éditorial sur le contenu. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres modifications, et Wikimedia ne surveille ni ne modifie le contenu hébergé.

Ainsi, en cas de mise en cause, il n’est pas pertinent d’assigner la fondation Wikimedia pour obtenir l’insertion d’un droit de réponse, car elle n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.

Quels sont les droits de réponse prévus par la LCEN ?

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, connue sous le nom de LCEN, stipule que toute personne mentionnée dans un service de communication au public en ligne a le droit de répondre. Ce droit de réponse est distinct des demandes de correction ou de suppression de contenu.

Pour exercer ce droit, la personne concernée doit adresser sa demande au directeur de la publication ou, si l’éditeur est anonyme, à l’hébergeur. La demande doit être faite dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du message contesté.

Le directeur de la publication est alors tenu d’insérer la réponse dans un délai de trois jours, sous peine d’une amende de 3 750 euros, en plus d’autres sanctions possibles.

Quelles alternatives existent au droit de réponse ?

Si une personne ne peut pas exercer son droit de réponse, elle a la possibilité de saisir le juge des référés. L’article 6.1.8 de la LCEN permet à l’autorité judiciaire de prescrire des mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service de communication en ligne.

Le président du tribunal de grande instance (TGI) peut ordonner des mesures conservatoires, même en cas de contestation sérieuse, pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.

Un exemple illustratif est celui d’une voyante qui a tenté, sans succès, de faire supprimer une page Wikipédia la concernant. Les juges ont estimé que les propos tenus n’étaient pas insultants, mais relevaient de la libre critique, ce qui a conduit à la conclusion que le trouble n’était pas manifestement illicite.