L’Essentiel : Le droit de réponse impose une insertion totale du texte, respectant ainsi le principe d’indivisibilité. Toutefois, des exceptions existent, permettant la suppression de certains passages en cas de diffamation, de mise en cause de tiers identifiables ou de délits de presse. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 25 juin 2002, souligne l’importance de protéger les droits individuels tout en garantissant la liberté d’expression. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_crim_Histoire_25_6_2002.pdf).

L’insertion du texte de réponse doit être en principe totale. Une insertion partielle du texte méconnaît le principe de l’indivisibilité du texte objet de la réponse. Cependant, dans certains cas, la suppression de passages peut être justifié (diffamation, mise encause de tiers identifiables, délits de presse).

Consulter la décision

Mots clés : droir de réponse,réponse,insertion forcée,reponse,droit de reponse,réponse

Thème : Droit de reponse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 25 juin 2002 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe de l’insertion du texte de réponse ?

Le principe fondamental de l’insertion du texte de réponse est qu’elle doit être totale. Cela signifie que la réponse doit être intégralement publiée sans aucune omission.

Cette exigence vise à respecter le droit de réponse, qui est un droit fondamental permettant à une personne de répondre à des accusations ou des informations la concernant.

L’insertion partielle du texte est considérée comme une violation de ce principe, car elle méconnaît l’indivisibilité du texte objet de la réponse.

Dans quels cas la suppression de passages peut-elle être justifiée ?

La suppression de passages dans le texte de réponse peut être justifiée dans certaines situations spécifiques. Parmi ces cas, on trouve la diffamation, où des propos peuvent nuire à la réputation d’une personne.

De plus, la mise en cause de tiers identifiables peut également justifier une telle suppression. Cela signifie que si le texte de réponse inclut des informations qui pourraient identifier ou nuire à d’autres personnes, il peut être nécessaire de les omettre.

Enfin, les délits de presse peuvent également justifier la suppression de certains passages, afin de protéger les droits et la vie privée des individus concernés.

Quelle est la juridiction concernée par cette jurisprudence ?

La jurisprudence mentionnée concerne la Cour de cassation, chambre criminelle, qui est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France.

Cette cour a pour rôle de garantir l’application uniforme du droit et de protéger les droits fondamentaux des citoyens.

La décision en question a été rendue le 25 juin 2002, et elle illustre l’importance du droit de réponse dans le cadre de la liberté d’expression et de la protection de la réputation des individus.

Quel est le contexte légal du droit de réponse en France ?

Le droit de réponse en France est encadré par la loi, qui garantit à toute personne la possibilité de répondre à des informations la concernant.

Ce droit est essentiel pour assurer un équilibre entre la liberté d’expression et le respect de la réputation des individus.

Il est particulièrement pertinent dans le domaine des médias, où des allégations peuvent être diffusées sans que la personne concernée ait la possibilité de se défendre.

Le cadre légal vise à protéger les citoyens contre les abus potentiels de la liberté d’expression, tout en permettant un débat public sain et informé.