Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?

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Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?
Le droit de réponse en ligne, prévu par l’article 6 IV de la LCEN, permet à toute personne nommée dans un service de communication en ligne de demander une rectification. Cette demande doit être adressée au directeur de la publication dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du message contesté. Le directeur est tenu d’insérer la réponse dans les trois jours, sous peine d’amende. Ce droit est strictement personnel, ce qui signifie qu’une filiale ne peut pas agir pour défendre sa maison mère. La réponse doit se limiter à la défense de la personnalité concernée.

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