L’Essentiel : Suite aux déclarations d’Éric Zemmour dans l’émission « Face à l’info », la députée Danièle Obono a obtenu le droit d’exercer son droit de réponse sur CNews. Elle a dénoncé des propos mensongers qui portent atteinte à son honneur en tant que femme noire et députée. Obono a précisé qu’elle n’avait jamais refusé de dire « Vive la France » et qu’elle avait simplement questionné la raison de cette demande, soulignant les préjugés raciaux qui l’entourent. La juridiction a statué que ses accusations ne constituaient pas une atteinte à la réputation de Zemmour, et a ordonné la lecture de son communiqué à l’antenne.

Suite à des propos tenus par Eric Zemmour au cours de l’émission « Face à l’info », la député Danièle Obono a finalement obtenu le droit d’exercer son droit de réponse audiovisuelle auprès de CNews. 

Portée du droit de réponse demandé

La député avait formulé en vain une demande d’insertion portant sur le texte suivant:

«Au cours de l’émission « Face à l’info » diffusée le 31 août 2020 sur votre chaîne, votre chroniqueur Éric Zemmour a porté atteinte à mon honneur et à ma réputation de femme noire, députée, qui mène la tête haute un combat pour l’égalité et contre le racisme.

Il a déclaré qu’il m’avait vu « refuser de dire Vive la France », « organiser des réunions interdites aux blancs » et « dire tout [mon] amour pour Mohammed B ».

Rien de cela n’est vrai. Je n’ai pas refusé de dire « Vive la France », j’ai demandé aux journalistes présents pourquoi on me le demandait à moi, et uniquement à moi, tout juste élue, sinon parce que je suis noire et que je suis née à l’étranger, ce qui me rend peut-être « moins française » ou moins légitime que d’autres aux yeux de certains.

Je n’ai rien « organisé » ni « interdit » aux « blancs », j’ai défendu le droit des personnes concernées par un problème, le racisme, de se réunir entre elles pour en parler si elles le souhaitaient.»

Ordonnance d’insertion forcée

Selon la juridiction, ce texte ne comporte aucune imputation susceptible d’être attentatoire à l’honneur ou à la réputation du journaliste Eric Zemmour et en particulier aucune accusation de racisme. En effet, il n’existe pas de correspondance directe entre l’indication selon laquelle cet animateur aurait ‘porté atteinte à sa réputation de femme noire’ et le fait que celui-ci serait raciste.

Pas de conséquences manifestement excessives

La lecture à l’antenne dudit communiqué, telle qu’ordonnée par l’ordonnance de référé, n’est pas susceptible d’occasionner à la chaîne des conséquences manifestement excessives. En effet, une telle mesure ne comporte pas le caractère irrémédiable allégué dans la mesure où il leur demeurera loisible, en cas d’infirmation de l’ordonnance entreprise, de porter à la connaissance du public dans les mêmes conditions et avec le même effet la teneur de l’arrêt qu’ils espèrent. En outre, cette lecture n’apparaît pas être particulièrement longue et n’a par nature qu’un impact limité sur le déroulement de l’émission de l’émission en cause.

Surabondamment, la chaîne a échoué à caractériser la seconde condition, tenant à l’existence d’un moyen sérieux de réformation ou d’annulation de l’ordonnance entreprise.

Exercice du droit de réponse audiovisuel

Pour rappel, compte-tenu des spécificités inhérentes à la communication par voie audiovisuelle ou électronique, le législateur a institué, aux côtés du droit de réponse applicable à la presse écrite, régi par l’article 13 de la loi du 28 juillet 1881, un droit de réponse propre à internet, prévu à l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, qui se réfère expressément à la loi de 1881 précitée, et un droit de réponse en matière audiovisuelle, prévu à l’article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, dont la jurisprudence de la Cour de cassation a indiqué qu’il est régi par les dispositions de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 à l’exclusion de celles de la loi du 29 juillet 1881 (Civ. 1re, 29 novembre 2005, Bull. I, n° 459, pourvoi n° 03-14.989).

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de la demande de droit de réponse de Danièle Obono ?

Danièle Obono, députée, a demandé un droit de réponse suite à des propos tenus par Éric Zemmour lors de l’émission « Face à l’info » diffusée le 31 août 2020 sur CNews. Elle a affirmé que Zemmour avait porté atteinte à son honneur et à sa réputation en l’accusant de refuser de dire « Vive la France », d’organiser des réunions interdites aux blancs, et d’exprimer son amour pour Mohammed B. Obono a contesté ces accusations, affirmant qu’elles étaient fausses et qu’elles visaient à la discréditer en tant que femme noire et députée engagée dans la lutte contre le racisme.

Quelles étaient les accusations portées par Éric Zemmour ?

Éric Zemmour a accusé Danièle Obono de plusieurs choses lors de l’émission. Il a prétendu qu’elle avait refusé de dire « Vive la France », qu’elle avait organisé des réunions excluant les blancs, et qu’elle avait exprimé un amour pour Mohammed B. Ces accusations ont été perçues par Obono comme des attaques non seulement contre sa personne, mais aussi contre son identité en tant que femme noire. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais refusé de dire « Vive la France », mais avait questionné la raison pour laquelle cette demande lui était spécifiquement adressée, insinuant une discrimination raciale.

Quelle a été la décision de la juridiction concernant le droit de réponse ?

La juridiction a décidé que le texte de Danièle Obono ne contenait aucune imputation susceptible d’être attentatoire à l’honneur ou à la réputation d’Éric Zemmour. Il a été jugé qu’il n’y avait pas de lien direct entre les propos d’Obono et une accusation de racisme à l’encontre de Zemmour. Ainsi, la demande de droit de réponse a été acceptée, permettant à Obono de s’exprimer sur les accusations portées contre elle.

Quelles sont les implications de l’ordonnance d’insertion forcée ?

L’ordonnance d’insertion forcée stipule que la lecture du communiqué de Danièle Obono à l’antenne ne devrait pas entraîner de conséquences manifestement excessives pour CNews. La chaîne a été informée qu’elle pourrait, si nécessaire, communiquer ultérieurement sur l’ordonnance, en cas d’infirmation de celle-ci. De plus, la lecture du communiqué n’était pas considérée comme longue et n’affecterait pas de manière significative le déroulement de l’émission.

Comment le droit de réponse audiovisuel est-il encadré en France ?

Le droit de réponse audiovisuel en France est régi par des lois spécifiques qui diffèrent de celles applicables à la presse écrite. Il est prévu par l’article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, qui établit les conditions dans lesquelles une personne peut demander à répondre à des propos tenus à son encontre dans un média audiovisuel. Ce droit est distinct de celui prévu par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique à la presse écrite. Le législateur a ainsi voulu adapter le cadre juridique aux spécificités de la communication audiovisuelle et électronique.