Dans une affaire concernant l’agrandissement du musée de la mode, un magazine a publié un article illustré par la photographie d’un manteau de Mme S. La société détentrice des droits de reproduction a poursuivi le magazine pour contrefaçon. La Cour d’appel a jugé que, bien que le manteau ait été donné au musée, cela ne conférait pas le droit de diffuser son image. Concernant l’exception de courte citation, la Cour de cassation a rappelé que la reproduction intégrale d’une œuvre ne peut être considérée comme une courte citation selon l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.