Dans l’affaire concernant le film « Nougaro par ci par là », les auteurs n’ont pas réussi à obtenir la condamnation d’un producteur pour réutilisation non autorisée de leur œuvre dans le reportage « Dansez sur moi ». Étant donné qu’ils avaient cédé leurs droits, leur action a été déclarée irrecevable. De plus, leur demande de nullité du contrat de cession a été rejetée en raison de la prescription quinquennale prévue par l’article 1304 du code civil. Cette décision souligne l’importance de la gestion des droits d’auteur et des délais légaux dans le domaine de la création artistique.
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