Droit de citation audiovisuelle : Questions / Réponses juridiques

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Droit de citation audiovisuelle : Questions / Réponses juridiques
Le droit de citation audiovisuelle est strictement encadré. Les juges insistent sur la nécessité d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originale pour reproduire des extraits. L’exception de courte citation, prévue par l’article L. 122-5-3°-a) du code de la propriété intellectuelle, est difficilement applicable pour les extraits audiovisuels. En cas de contrefaçon, même une durée d’emprunt de 6 minutes et 55 secondes sur 55 minutes d’émission peut entraîner des dommages et intérêts. De plus, ne pas mentionner les auteurs de l’œuvre originale ou altérer l’intégrité de celle-ci constitue une atteinte à leurs droits moraux.

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