La CNIL peut clore une plainte si un salarié a obtenu gain de cause concernant son droit d’accès aux données le concernant. Dans l’affaire RATP, un salarié a saisi la CNIL après avoir rencontré des difficultés pour accéder à ses bulletins de pointage sur onze ans. La RATP a partiellement répondu, indiquant que les bulletins antérieurs à juin 2009, conservés sur microfiches, n’étaient pas communicables. La CNIL a jugé qu’elle pouvait clore la plainte, ayant déjà intervenu deux fois et ne pouvant exiger la communication de documents dont la durée de conservation était échue.