L’Essentiel : Le réalisateur d’une captation audiovisuelle de concert peut ne pas apparaître au générique, mais son nom peut figurer dans un livret d’accompagnement. Dans le cas du vidéogramme du groupe Space, bien qu’aucun générique ne soit présent, le livret à l’intérieur du DVD mentionnait les titres des chansons et les crédits, incluant le nom du réalisateur. Ces informations étaient accessibles à tous les utilisateurs du DVD. Par conséquent, le réalisateur, associé à l’œuvre, ne pouvait pas revendiquer une violation de son droit de paternité, et l’atteinte à son droit moral n’était pas caractérisée.

Le nom du réalisateur d’une captation audiovisuelle de concert peut ne pas figurer au générique de l’œuvre audiovisuelle mais dans un livret d’accompagnement. En l’espèce, le  vidéogramme offert à la vente sur le site internet d’un groupe (Space), ne comportait pas de générique, mais le document placé à l’intérieur du boîtier du DVD mentionnait en sa double page intérieure, à gauche, les titres des chansons et à droite l’ensemble des crédits, dont notamment la mention du nom du réalisateur. Ces mentions sont accessibles par tout utilisateur du DVD.

Le réalisateur, ainsi associé à l’œuvre, ne pouvait pas invoquer la violation de son droit de paternité. L’atteinte au droit moral n’était donc pas caractérisée.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle du réalisateur dans une captation audiovisuelle de concert ?

Le réalisateur d’une captation audiovisuelle de concert joue un rôle déterminant dans la création de l’œuvre. Il est responsable de la mise en scène, du choix des angles de caméra, de la direction artistique et de la coordination des éléments visuels et sonores.

Cependant, A noter que son nom peut ne pas apparaître au générique de l’œuvre. Dans certains cas, comme celui mentionné dans le texte, le nom du réalisateur peut être inclus dans un livret d’accompagnement, ce qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à cette information, même si elle n’est pas visible lors de la visualisation du DVD.

Comment le droit de paternité est-il appliqué dans ce contexte ?

Le droit de paternité est un aspect du droit moral qui permet à un auteur d’être reconnu comme tel et de revendiquer la paternité de son œuvre. Dans le cas évoqué, le réalisateur a été associé à l’œuvre par le biais des crédits mentionnés dans le livret d’accompagnement du DVD.

Cela signifie qu’il a été reconnu comme le créateur de l’œuvre, même si son nom n’apparaissait pas au générique. Par conséquent, il ne pouvait pas invoquer la violation de son droit de paternité, car il avait été mentionné dans un document accessible aux utilisateurs, ce qui a été jugé suffisant pour respecter son droit moral.

Quelles sont les implications de cette décision pour les réalisateurs ?

Cette décision a des implications significatives pour les réalisateurs et leur droit de paternité. Elle souligne l’importance de la reconnaissance de leur travail, même si celle-ci ne se fait pas toujours de manière traditionnelle, comme par le biais d’un générique.

Les réalisateurs doivent être conscients que leur nom peut être mentionné dans d’autres formats, comme des livrets ou des documents d’accompagnement, et que cela peut être suffisant pour respecter leurs droits. Cela ouvre également la porte à des discussions sur la manière dont les droits moraux sont appliqués dans le domaine de l’audiovisuel, en particulier dans le contexte des œuvres distribuées en ligne ou sur des supports physiques.

Quelles sont les options pour les utilisateurs souhaitant en savoir plus sur ce sujet ?

Pour les utilisateurs intéressés par ce sujet, plusieurs options sont disponibles. Ils peuvent télécharger la décision judiciaire liée à cette affaire pour une analyse plus approfondie.

De plus, il est possible de poser des questions sur cette thématique via des plateformes dédiées, où des experts ou des abonnés peuvent fournir des réponses en moins de 48 heures. Les utilisateurs peuvent également paramétrer des alertes jurisprudentielles pour être informés des nouvelles décisions concernant ce thème, ce qui leur permet de rester à jour sur les évolutions légales et les implications pour les professionnels du secteur.