Droit à l’information et représentation des œuvres d’art – Questions / Réponses juridiques

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Droit à l’information et représentation des œuvres d’art – Questions / Réponses juridiques
La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation d’organiser une exposition ne couvre pas le droit de filmer les œuvres pour un reportage télévisé. Le Tribunal a jugé que la représentation intégrale de douze tableaux de Maurice Utrillo ne peut être considérée comme une courte citation, rendant l’exception invoquée par la société défenderesse inapplicable. Toutefois, en vertu du droit du public à l’information, la société de télévision n’avait pas besoin d’autorisation pour représenter ces œuvres dans un reportage de courte durée, rendant ainsi la représentation licite.

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