La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation accordée pour exposer les tableaux d’Utrillo ne couvre pas la possibilité de les filmer dans un reportage télévisé. Le Tribunal a jugé que la représentation intégrale de douze tableaux ne peut être considérée comme une courte citation, rendant l’exception invoquée par la société défenderesse inapplicable. Toutefois, en vertu du droit à l’information, la société de télévision n’avait pas besoin d’autorisation pour représenter les œuvres d’Utrillo dans un reportage de courte durée, ce qui ne constitue pas une contrefaçon.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la nature de la communication des œuvres d’un artiste par voie de télédiffusion ?

La communication des œuvres d’un artiste au public par voie de télédiffusion, comme dans le cadre d’un journal télévisé, est considérée comme une représentation indépendante de la reproduction ou de la représentation de ces œuvres lors d’une exposition.

Cette distinction est déterminante car elle souligne que la télédiffusion ne se limite pas à une simple reproduction des œuvres, mais constitue une forme de présentation qui peut avoir des implications juridiques différentes, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur.

Quelles sont les implications de