Droit à la Paternité : Questions / Réponses juridiques

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Droit à la Paternité : Questions / Réponses juridiques
Le droit moral protège la paternité de l’auteur, notamment dans le cadre des illustrations d’ouvrages scolaires. L’éditeur qui omet de mentionner le nom de l’illustrateur ou qui commet des erreurs dans l’attribution porte atteinte à ce droit. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 octobre 2006, souligne l’importance de respecter l’identité de l’auteur et de garantir une attribution correcte de son travail. Le non-respect de ces principes constitue une violation du droit moral, essentiel pour la reconnaissance et la protection des créateurs.

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