L’affaire Safran Aircraft Engines met en lumière la gestion déloyale des données personnelles d’une salariée handicapée, Madame [V], atteinte d’un trouble du spectre de l’autisme. L’employeur a divulgué, sans son consentement, des informations médicales sensibles à des tiers, violant ainsi le secret médical et le RGPD. Cette atteinte à la confidentialité a causé un préjudice moral et professionnel, entraînant une rétrogradation et une dégradation de ses conditions de travail. La cour a reconnu ces manquements et a condamné l’entreprise à verser des indemnités pour licenciement nul et pour exécution déloyale du contrat de travail.
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