La CNIL a adopté, par sa Délibération n° 2019-057, un nouveau référentiel pour les traitements de données personnelles liés à la gestion des vigilances sanitaires. Ce cadre vise à aider les responsables de traitement à réaliser une analyse d’impact sur la protection des données. Il encadre spécifiquement les traitements effectués par les acteurs du secteur pharmaceutique pour prévenir et gérer les événements sanitaires indésirables. Les responsables doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données, tout en respectant les droits des personnes concernées et en assurant la conformité avec le RGPD.