Un contrat signé avec DocuSign bénéficie d’une présomption de fiabilité de la signature électronique. En cas de contestation, il incombe à la partie qui remet en question cette signature de prouver le contraire. Cette présomption ne s’applique que si la preuve de la signature qualifiée est fournie. Selon l’article L312-28 du code de la consommation, le contrat de crédit doit être établi sur un support durable, distinct des documents publicitaires. En l’espèce, la banque a présenté des éléments prouvant que M. [B] [R] a signé électroniquement le contrat, établissant ainsi sa validité.