L’Essentiel : Le suffixe « lib » dans « Doctolib » est crucial pour identifier ses services de gestion de rendez-vous. La marque « Pharmalib » a été refusée en raison d’un risque de confusion trop élevé avec Doctolib. L’appréciation de ce risque repose sur une évaluation globale des signes, tenant compte de leur similitude visuelle, auditive et conceptuelle. Un faible degré de similitude peut être compensé par une forte similarité des services. Le caractère distinctif de Doctolib, reconnu par le public, accentue encore le risque d’association, laissant penser que les deux marques proviennent d’une même entreprise ou d’entités liées économiquement.

Le suffixe « lib » est déterminant dans la marque « Doctolib » pour désigner les services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous. Le signe verbal Pharmalib a été refusé à l’enregistrement en ce qu’il crée un risque de confusion trop important avec la marque Doctolib. 

Refus de dépôt par imitation

L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; ainsi, un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services désignés, et inversement.

En outre, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause.

Appréciation du risque de confusion

Ainsi, il résulte des ressemblances d’ensemble entre les signes un risque d’association dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire que les signes proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.  Le risque de confusion sur l’origine de la marque est encore accentué par l’identité et la similarité des services en cause. De plus, la société Doctolib a établi la connaissance de sa marque antérieure par une partie significative du public concerné dans le domaine des rendez-vous médicaux, dont relèvent certains des services en cause. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle du suffixe « lib » dans la marque Doctolib ?

Le suffixe « lib » dans la marque Doctolib est déterminant car il désigne spécifiquement les services administratifs liés à la prise et à la gestion de rendez-vous.

Ce choix de suffixe permet à Doctolib de se positionner clairement dans le secteur des services de santé, en facilitant l’identification de ses activités par le public.

En effet, l’utilisation de « lib » évoque une notion de liberté et d’accessibilité, ce qui est particulièrement pertinent dans le contexte des services médicaux où la prise de rendez-vous est essentielle.

Pourquoi le signe verbal Pharmalib a-t-il été refusé à l’enregistrement ?

Le signe verbal Pharmalib a été refusé à l’enregistrement en raison du risque de confusion qu’il crée avec la marque Doctolib.

Cette confusion est jugée trop importante, notamment en raison de la similitude visuelle et phonétique entre les deux marques.

Le suffixe « lib » étant commun aux deux, cela renforce l’idée que les services pourraient provenir de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

Comment est évalué le risque de confusion entre les marques ?

L’évaluation du risque de confusion entre les marques nécessite une analyse globale prenant en compte tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Cela inclut la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques, ainsi que l’impression d’ensemble qu’elles produisent.

Les éléments distinctifs et dominants de chaque marque sont également cruciaux dans cette appréciation, car ils influencent la perception du public.

Quels facteurs peuvent influencer le degré de risque de confusion ?

Le degré de risque de confusion peut être influencé par plusieurs facteurs, notamment la similitude entre les signes et la similarité des produits ou services désignés.

Un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similarité entre les services offerts.

Inversement, une forte similitude entre les signes peut être atténuée si les produits ou services sont très différents.

Quel impact a la notoriété d’une marque sur le risque de confusion ?

La notoriété d’une marque joue un rôle crucial dans l’évaluation du risque de confusion.

Un caractère distinctif important de la marque antérieure, soit intrinsèquement, soit en raison de sa reconnaissance par le public, augmente le risque de confusion.

Dans le cas de Doctolib, la société a démontré que sa marque était bien connue dans le domaine des rendez-vous médicaux, ce qui accentue le risque d’association dans l’esprit du public.