L’Essentiel : L’analyse des marques « COMEDIA » et « COMÉDIE + » révèle des différences significatives. Visuellement, « COMÉDIE + » se distingue par sa complexité graphique, incluant un point d’exclamation stylisé, tandis que « COMEDIA » est un terme verbal simple. Phonétiquement, les rythmes diffèrent, « LE COMEDIA » se lisant en quatre temps contre trois pour « COMÉDIE + ». Conceptuellement, « COMEDIA » évoque un théâtre parisien, alors que « COMÉDIE + » suggère l’idée de « plus de comédie ». Ainsi, malgré la similarité de l’élément commun « COMEDI », le risque de confusion pour le consommateur averti est jugé inexistant.

Affaire Comédie +

Le dépôt de la marque « COMEDIA » n’est pas la contrefaçon de la marque «COMEDIE » déjà déposée dans le secteur de la production audiovisuelle. Le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement avisé ne percevra pas cette séquence commune comme un élément lui permettant de distinguer la provenance des produits et services, mais simplement le renseignant sur leur nature. Hormis, la séquence commune « COMEDI », les signes en présence présentent des différences visuelle, phonétique et conceptuelle.

Comparaison des signes en présence

En effet, visuellement, la marque antérieure est une marque complexe en couleur composée du terme ‘COMÉDIE’, du signe ‘+’ inscrit dans un cartouche rectangulaire au fond gris, barrant un élément figuratif représentant un point d’exclamation stylisé, aux couleurs rouge et orange. Le  signe contesté est un signe verbal composé de deux éléments verbaux ‘LE’ et ‘COMEDIA’.

Phonétiquement, ces signes diffèrent par leur rythme et leur prononciation: ‘LE COMEDIA’ se  lisant en quatre temps rapprochés [LE] [CO] [ME] [DIA], ‘COMÉDIE +’ s’énonçant en trois temps rapproché [CO] [ME] [DI] puis par un temps séparé pour le signe ‘+’ [PLUS] ;

Conceptuellement, la demande d’enregistrement, purement verbale, porte sur un terme italien ‘COMEDIA’ précédé de l’article français ‘LE’, formant un tout indivisible, sans qu’il soit besoin d’entrer dans le détail inopérant de l’argumentation des parties quant à la notoriété de la dénomination ‘LE COMEDIA’ pour évoquer un théâtre éponyme parisien. La marque antérieure ‘COMÉDIE +’ est appréhendée comme un ensemble évoquant la notion de ‘plus de comédie’, étrangère dans le signe contesté.

Par ailleurs, si la notoriété d’une marque est de nature à en renforcer la distinctivité et aggraver le risque de confusion, il n’en demeure pas moins en l’espèce, qu’en dépit de la connaissance de la marque antérieure, cette notoriété ne constitue pas un facteur suffisant pour admettre un risque de confusion, sauf à conférer à son titulaire un monopole à l’utilisation du terme ‘COMÉDIE’ , au sein d’un ensemble aussi différent que l’est le signe contesté.

Il s’ensuit que la seule présence de l’élément commun ‘COMEDI’ n’est pas de nature à faire naître un risque de confusion entre les signes quand bien même les produits et services en cause sont identiques ou similaires, le consommateur moyen normalement informé, raisonnablement attentif et avisé n’étant pas conduit à confondre, voire à associer les deux signes et leur attribuer une origine commune.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi le dépôt de la marque « COMEDIA » n’est-il pas considéré comme une contrefaçon de « COMEDIE » ?

Le dépôt de la marque « COMEDIA » n’est pas considéré comme une contrefaçon de « COMEDIE » en raison des différences significatives entre les deux marques.

Ces différences se manifestent sur plusieurs plans : visuel, phonétique et conceptuel. Le consommateur moyen, qui est normalement informé et raisonnablement avisé, ne percevra pas la séquence commune « COMEDI » comme un élément distinctif.

Au contraire, il comprendra cette séquence comme une simple indication de la nature des produits et services, sans lien direct entre les deux marques.

Quelles sont les différences visuelles entre les deux marques ?

Visuellement, la marque « COMÉDIE + » se distingue par sa complexité. Elle est composée du terme ‘COMÉDIE’, qui est présenté dans une typographie colorée, accompagnée d’un signe ‘+’ inscrit dans un cartouche rectangulaire de couleur grise.

Ce cartouche barre un élément figuratif représentant un point d’exclamation stylisé, utilisant des couleurs vives comme le rouge et l’orange. En revanche, le signe contesté « COMEDIA » est un signe verbal simple, constitué de deux éléments : ‘LE’ et ‘COMEDIA’.

Cette simplicité visuelle contribue à la distinction entre les deux marques.

Comment les deux marques diffèrent-elles phonétiquement ?

Phonétiquement, les deux marques présentent également des différences notables. La prononciation de « LE COMEDIA » se fait en quatre temps rapprochés : [LE] [CO] [ME] [DIA].

En revanche, « COMÉDIE + » s’énonce en trois temps rapprochés : [CO] [ME] [DI], suivi d’un temps séparé pour le signe ‘+’ [PLUS].

Cette différence de rythme et de prononciation contribue à la perception distincte des deux marques par le consommateur.

La notoriété d’une marque influence-t-elle le risque de confusion ?

Oui, la notoriété d’une marque peut influencer le risque de confusion. Une marque bien établie et reconnue peut renforcer sa distinctivité, ce qui peut réduire le risque de confusion avec d’autres marques.

Cependant, dans le cas présent, même si la notoriété de « COMÉDIE + » est reconnue, cela ne suffit pas à établir un risque de confusion entre les deux signes.

Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles demeurent suffisamment marquées pour que le consommateur moyen ne confonde pas les deux marques.

Quel est le rôle du consommateur moyen dans cette affaire ?

Le consommateur moyen joue un rôle crucial dans l’évaluation du risque de confusion entre les marques. Ce consommateur, qui est normalement informé et raisonnablement attentif, ne sera pas amené à confondre ou à associer les deux signes.

Même si les produits et services offerts par les marques sont similaires, le consommateur saura faire la distinction entre « COMEDIA » et « COMÉDIE + ».

Cette capacité à différencier les marques est essentielle pour éviter toute confusion sur leur origine.

Quelles conclusions peut-on tirer concernant le risque de confusion ?

Il en ressort que la seule présence de l’élément commun ‘COMEDI’ n’est pas suffisante pour créer un risque de confusion entre les signes.

Le consommateur moyen, raisonnablement attentif, ne confondra pas les deux marques et ne leur attribuera pas une origine commune, même si les produits et services en question sont identiques ou similaires.

Ainsi, les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles jouent un rôle déterminant dans l’évaluation de la situation.