Un employeur peut être condamné pour discrimination syndicale s’il ne fournit pas à un représentant du personnel les mêmes moyens de travail que les autres cadres. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, un délégué du personnel n’avait pas accès à Internet sur son ordinateur, ce qui l’empêchait de communiquer efficacement et d’accéder aux informations nécessaires. De plus, il a subi des écarts de salaires et a été privé de primes. Cette situation a conduit à une condamnation de l’employeur à une amende de 3 000 euros, soulignant l’importance de l’égalité des conditions de travail.