Quelle est la date de la directive n°97/36/CE ?

La directive n°97/36/CE a été adoptée le 30 juin 1997. Cette directive a pour but de modifier la directive précédente, la 89/552/CEE, qui concernait la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres de l’Union européenne.

Cette modification vise à adapter les règles relatives à l’exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle, en tenant compte des évolutions technologiques et des besoins des consommateurs dans le domaine de l’audiovisuel.

Quel est l’objectif principal de la directive n°97/36/CE ?

L’objectif principal de la directive n°97/36/CE est de coordonner certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Cela inclut la mise en place de normes communes pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.

En outre, la directive vise à promouvoir la diversité culturelle et à assurer un accès équitable à l’information pour tous les citoyens européens. Elle cherche également à renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel en Europe.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la directive n°97/36/CE incluent : audiovisuel, radiodiffusion audiovisuelle, directive TSF, télévision et directive. Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés par le texte et son domaine d’application.

Ces mots clés soulignent l’importance de la radiodiffusion dans le paysage médiatique européen et la nécessité d’une réglementation adaptée pour répondre aux défis contemporains du secteur audiovisuel.

Quel est le contexte géographique de la directive n°97/36/CE ?

La directive n°97/36/CE s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ce qui en fait un texte de portée européenne. Elle vise à harmoniser les législations nationales en matière de radiodiffusion télévisuelle.

Ce contexte géographique est déterminant, car il permet d’assurer une cohérence dans les règles applicables à la radiodiffusion à travers les différents pays de l’UE, facilitant ainsi la libre circulation des services audiovisuels et la protection des droits des consommateurs.