|
Directive n° 90/388/CE du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication Mots clés : télécommunication,concurrence,libéralisation,telecom,directive cadre Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 28 juin 1990 | Pays | Zone : Europe |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est la date de la Directive n° 90/388/CE ?La Directive n° 90/388/CE a été adoptée le 28 juin 1990. Cette directive est un acte législatif important qui a été mis en place pour réguler le secteur des télécommunications en Europe. Elle a été conçue dans le cadre d’une initiative plus large visant à libéraliser les marchés des services de télécommunication, favorisant ainsi la concurrence entre les différents opérateurs. Quel est l’objectif principal de cette directive ?L’objectif principal de la Directive n° 90/388/CE est de promouvoir la concurrence dans les marchés des services de télécommunication. En favorisant un environnement concurrentiel, la directive vise à améliorer la qualité des services offerts aux consommateurs tout en réduisant les prix. Cela a été réalisé en supprimant les monopoles d’État et en ouvrant le marché à de nouveaux entrants. Quels sont les mots clés associés à cette directive ?Les mots clés associés à la Directive n° 90/388/CE incluent : télécommunication, concurrence, libéralisation, telecom, et directive cadre. Ces termes reflètent les thèmes centraux de la directive, qui se concentre sur la transformation du secteur des télécommunications en Europe. La libéralisation est un aspect déterminant, car elle permet à plusieurs acteurs de coexister sur le marché, ce qui est bénéfique pour les consommateurs. Dans quel contexte géographique cette directive s’applique-t-elle ?La Directive n° 90/388/CE s’applique dans le contexte géographique de l’Europe. Elle fait partie d’un ensemble de réglementations visant à harmoniser les règles du marché des télécommunications au sein des États membres de l’Union européenne. Cela permet de créer un marché unique pour les services de télécommunication, facilitant ainsi les échanges et la concurrence transfrontalière. Quel type de texte est la Directive n° 90/388/CE ?La Directive n° 90/388/CE est un texte de type directive. Les directives sont des actes législatifs de l’Union européenne qui obligent les États membres à atteindre certains objectifs, tout en leur laissant la liberté de choisir les moyens pour y parvenir. Cela signifie que chaque pays peut adapter la directive à son propre cadre juridique et administratif. |
Laisser un commentaire