La Directive n° 89/552/CEE, adoptée le 3 octobre 1989, vise à harmoniser les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Elle établit des normes communes pour garantir une communication audiovisuelle efficace et sans frontières au sein de l’Europe. Cette directive est utilele pour encadrer les activités de télévision, favorisant ainsi la diversité culturelle et la libre circulation des programmes. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne. Mots clés : télévision, directive TSF, communication audiovisuelle.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la Directive n° 89/552/CEE ?

La Directive n° 89/552/CEE a été adoptée le 3 octobre 1989. Cette directive a été mise en place par le Conseil de l’Union européenne dans le but de coordonner certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres.

Elle vise spécifiquement l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle, ce qui en fait un texte fondamental pour la régulation des médias audiovisuels en Europe.

Cette directive a été un pas important vers l’harmonisation des règles de la télévision au sein de l’Union européenne, facilitant ainsi la libre circulation des programmes télévisuels.

Quel est l’objectif principal de cette directive ?

L’objectif principal de la Directive n° 89/552/CEE est de coordonner les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Cela inclut la mise en place de normes communes pour garantir un niveau de protection adéquat pour les téléspectateurs.

En harmonisant les règles, la directive vise à créer un marché unique pour les services de télévision, permettant ainsi une plus grande diversité de programmes et une meilleure protection des consommateurs.

Elle aborde également des questions telles que la publicité, la protection des mineurs et la promotion des œuvres européennes, contribuant ainsi à un paysage audiovisuel plus équilibré et diversifié.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la Directive n° 89/552/CEE incluent : télévision, TV, télévision sans frontières (TSF), directive TSF et communication audiovisuelle.

Ces termes reflètent les thèmes centraux de la directive, qui se concentre sur la régulation de la télévision et des médias audiovisuels à l’échelle européenne.

La mention de « télévision sans frontières » souligne l’intention de la directive de faciliter la diffusion de programmes à travers les frontières nationales, favorisant ainsi l’accès à une variété de contenus pour les téléspectateurs européens.

Quel est le type de document de cette directive ?

La Directive n° 89/552/CEE est un document de type directive, ce qui signifie qu’elle établit des objectifs que les États membres doivent atteindre tout en leur laissant une certaine flexibilité quant aux moyens d’y parvenir.

Les directives sont des instruments législatifs de l’Union européenne qui obligent les États membres à adopter des lois nationales conformes aux objectifs fixés, mais elles ne dictent pas les détails de la mise en œuvre.

Cela permet aux pays de tenir compte de leurs contextes nationaux tout en respectant les principes de l’Union européenne en matière de communication audiovisuelle.