Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.

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Directive n° 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle – Questions / Réponses juridiques.
La Directive n° 89/552/CEE, adoptée le 3 octobre 1989, vise à harmoniser les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Elle établit des normes communes pour garantir une communication audiovisuelle efficace et sans frontières au sein de l’Europe. Cette directive est utilele pour encadrer les activités de télévision, favorisant ainsi la diversité culturelle et la libre circulation des programmes. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne. Mots clés : télévision, directive TSF, communication audiovisuelle.

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