La Directive n° 2002/46/CE, adoptée le 10 juin 2002, vise à harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne concernant les compléments alimentaires. Elle établit des règles sur l’étiquetage, la composition et la publicité de ces produits, garantissant ainsi une information claire et précise pour les consommateurs. Cette directive contribue à la sécurité alimentaire et à la protection de la santé publique en encadrant les indications et les allégations nutritionnelles. Pour plus de détails, le texte complet est disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Directive_2002_46_etiquetage.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la Directive n° 2002/46/CE ?

La Directive n° 2002/46/CE a été adoptée le 10 juin 2002. Cette directive vise à harmoniser les législations des États membres de l’Union européenne concernant les compléments alimentaires.

Elle a été mise en place pour garantir un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs tout en facilitant le commerce des compléments alimentaires au sein du marché unique européen.

Quel est l’objectif principal de cette directive ?

L’objectif principal de la Directive n° 2002/46/CE est de rapprocher les législations des États membres concernant les compléments alimentaires. Cela inclut des aspects tels que l’étiquetage, la composition et la publicité alimentaire.

En harmonisant ces réglementations, la directive vise à assurer que les consommateurs reçoivent des informations claires et précises sur les produits qu’ils consomment, tout en garantissant un niveau de sécurité adéquat.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la Directive n° 2002/46/CE incluent : étiquetage, publicité alimentaire, indications, composition et compléments alimentaires.

Ces termes reflètent les principaux domaines d’intérêt de la directive, qui se concentre sur la manière dont les compléments alimentaires doivent être présentés et commercialisés pour protéger les consommateurs.

Quel type de texte est la Directive n° 2002/46/CE ?

La Directive n° 2002/46/CE est un texte de type directive, ce qui signifie qu’elle établit des objectifs que les États membres doivent atteindre tout en leur laissant la liberté de choisir les moyens pour y parvenir.

Cela permet une certaine flexibilité dans l’application des règles, tout en garantissant que les normes minimales de sécurité et d’information sont respectées à travers l’Union européenne.

Dans quelle zone géographique cette directive s’applique-t-elle ?

La Directive n° 2002/46/CE s’applique dans la zone géographique de l’Europe, spécifiquement aux États membres de l’Union européenne.

Elle a été conçue pour créer un cadre réglementaire commun qui facilite le commerce des compléments alimentaires tout en protégeant la santé des consommateurs à travers l’ensemble de l’Union.