Quelle est la date de la directive n° 2002/21/CE ?

La directive n° 2002/21/CE a été adoptée le 7 mars 2002. Cette date est significative car elle marque le début d’un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques au sein de l’Union européenne.

Ce cadre a été mis en place pour harmoniser les réglementations nationales des États membres, facilitant ainsi le développement d’un marché unique pour les communications électroniques.

Quel est l’objectif principal de cette directive ?

L’objectif principal de la directive n° 2002/21/CE est d’établir un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques. Cela inclut la promotion de la concurrence, la protection des consommateurs et la garantie d’un accès équitable aux services de communication.

En favorisant un environnement réglementaire harmonisé, la directive vise à encourager l’innovation et à améliorer la qualité des services offerts aux utilisateurs finaux.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la directive n° 2002/21/CE incluent « directive cadre », « communications électroniques », « communication électronique », « réseaux » et « réseaux ». Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés par la directive et son domaine d’application.

Ces mots clés soulignent l’importance des communications électroniques dans le contexte moderne, où les réseaux jouent un rôle déterminant dans la connectivité et l’échange d’informations.

Dans quelle zone géographique cette directive s’applique-t-elle ?

La directive n° 2002/21/CE s’applique dans la zone géographique de l’Europe. Elle est destinée à tous les États membres de l’Union européenne, qui doivent transposer ses dispositions dans leur législation nationale.

Cette application à l’échelle européenne vise à créer un marché unique pour les communications électroniques, permettant ainsi une meilleure intégration et coopération entre les pays membres.

Où peut-on consulter le texte intégral de la directive ?

Le texte intégral de la directive n° 2002/21/CE peut être consulté en ligne via le lien fourni dans le document. Ce lien renvoie à un PDF qui contient l’intégralité du texte réglementaire.

Consulter le texte permet aux intéressés, qu’ils soient professionnels ou chercheurs, d’accéder aux détails spécifiques de la directive et de mieux comprendre ses implications et ses exigences.