L’Essentiel : La directive n° 2002/20/CE, adoptée le 7 mars 2002, établit un cadre réglementaire pour l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques au sein de l’Union européenne. Son objectif principal est de faciliter l’accès et l’interconnexion des réseaux, tout en garantissant une concurrence équitable. Cette directive vise à harmoniser les procédures d’autorisation, réduisant ainsi les obstacles à l’entrée sur le marché et favorisant l’innovation. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_2002_20_autorisation.pdf).

Directive n° 2002/20/CE du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive « autorisation »)

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Mots clés : autorisation,directive autorisation,communications électroniques,communication electronique

Thème : Communications electroniques

A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars  2002 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la directive n° 2002/20/CE ?

La directive n° 2002/20/CE a été adoptée le 7 mars 2002. Cette directive, souvent désignée sous le nom de directive « autorisation », a été mise en place pour réguler les réseaux et les services de communications électroniques au sein de l’Union européenne.

Cette réglementation vise à établir un cadre juridique harmonisé pour l’autorisation de ces services, facilitant ainsi leur déploiement et leur fonctionnement dans les différents États membres.

Quel est l’objectif principal de la directive « autorisation » ?

L’objectif principal de la directive n° 2002/20/CE est de simplifier et d’harmoniser le processus d’autorisation pour les réseaux et services de communications électroniques.

Cela inclut la réduction des obstacles à l’entrée sur le marché, la promotion de la concurrence et l’encouragement de l’innovation dans le secteur des communications électroniques.

En facilitant l’accès aux réseaux, la directive vise également à garantir un service de qualité pour les utilisateurs finaux.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la directive n° 2002/20/CE incluent : autorisation, directive autorisation, communications électroniques et communication électronique.

Ces termes reflètent les thèmes centraux de la directive, qui se concentre sur les aspects réglementaires et opérationnels des services de communication au sein de l’Union européenne.

Ces mots clés sont essentiels pour comprendre le contexte et les implications de la directive dans le domaine des communications.

Dans quelle zone géographique s’applique cette directive ?

La directive n° 2002/20/CE s’applique dans la zone géographique de l’Europe.

Elle est destinée à tous les États membres de l’Union européenne, qui doivent transposer ses dispositions dans leur législation nationale.

Cela permet d’assurer une cohérence et une uniformité dans la régulation des communications électroniques à travers l’ensemble du continent.