Quelle est la date de la directive relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle ?

La directive relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle a été adoptée le 3 octobre 1989.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des médias audiovisuels en Europe.

Elle a été mise en place pour harmoniser les législations des États membres concernant la télévision transfrontière,

permettant ainsi une meilleure circulation des programmes audiovisuels à travers les frontières nationales.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à cette directive incluent : télévision transfrontière, audiovisuel, télévision, satellite, réception, ARCOM et radiodiffusion télévisuelle.

Ces termes soulignent les principaux enjeux et domaines d’application de la directive.

La notion de télévision transfrontière est particulièrement importante, car elle fait référence à la diffusion de programmes

au-delà des frontières nationales, ce qui pose des défis en matière de régulation et de protection des consommateurs.

Quel est le thème principal de cette directive ?

Le thème principal de cette directive est la communication audiovisuelle.

Cela englobe l’ensemble des activités liées à la production, la diffusion et la réception de contenus audiovisuels.

La directive vise à établir un cadre juridique qui favorise la libre circulation des programmes tout en garantissant

la protection des droits des consommateurs et la diversité culturelle au sein de l’Union Européenne.

Quel est le type de document de cette directive ?

Le type de document de cette directive est une directive européenne.

Les directives sont des actes législatifs de l’Union Européenne qui obligent les États membres à atteindre certains objectifs,

tout en leur laissant la liberté de choisir les moyens pour y parvenir.

Cela permet une certaine flexibilité dans l’application des lois tout en assurant une harmonisation des règles au sein de l’UE.

Dans quelle zone géographique cette directive s’applique-t-elle ?

Cette directive s’applique dans la zone géographique de l’Europe.

Elle concerne tous les États membres de l’Union Européenne, qui doivent se conformer aux règles établies par cette directive.

L’objectif est de créer un marché unique pour les services audiovisuels, facilitant ainsi l’accès à une variété de contenus

pour les citoyens européens, tout en respectant les spécificités culturelles de chaque pays.