Quelle est la date de la directive modifiant la directive 1990/388 ?

La directive modifiant la directive 1990/388 a été adoptée le 23 juin 1999. Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés de télévision en Europe.

Cette directive a été mise en place pour répondre aux évolutions technologiques et aux besoins croissants en matière de services audiovisuels, notamment en ce qui concerne la télévision transfrontière et la réception par satellite.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à cette directive incluent : télévision transfrontière, audiovisuel, télévision, satellite, réception, ARCOM, réseaux câblés, et câbles.

Ces termes soulignent les principaux domaines d’application de la directive, qui vise à encadrer les activités liées à la diffusion de contenus audiovisuels à travers différents réseaux, notamment les réseaux câblés et par satellite.

Quel est le thème principal de cette directive ?

Le thème principal de cette directive est le câble et le satellite. Cela reflète l’importance croissante de ces technologies dans la diffusion de contenus audiovisuels en Europe.

La directive vise à établir un cadre réglementaire qui facilite l’accès à la télévision et aux services audiovisuels, tout en garantissant la protection des consommateurs et la diversité des contenus.

Quel est le type de document de cette directive ?

Le type de document de cette directive est une directive européenne. Les directives sont des actes législatifs de l’Union européenne qui obligent les États membres à atteindre certains objectifs tout en leur laissant une certaine flexibilité quant aux moyens d’y parvenir.

Cela signifie que chaque pays peut adapter la mise en œuvre de la directive en fonction de ses propres législations et contextes nationaux, tout en respectant les objectifs fixés au niveau européen.