La Directive n° 97/36/CE, adoptée le 30 juin 1997, modifie la directive 89/552/CEE du Conseil, visant à harmoniser les législations des États membres concernant la radiodiffusion télévisuelle. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la communication audiovisuelle et vise à garantir une télévision sans frontières, favorisant ainsi la libre circulation des programmes. En renforçant les normes communes, la directive contribue à un espace audiovisuel européen cohérent et accessible. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_96-36_Radiodiffusion_TV.pdf).