L’Essentiel : La Directive n° 2002/95/CE, adoptée le 27 janvier 2003, vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement, en réduisant les déchets et la pollution liés à ces produits. En interdisant des substances nocives, la directive contribue à promouvoir une écologie durable et à encourager des pratiques responsables dans le secteur de l’informatique. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.

Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie

Thème : Environnement

A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier  2003 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la Directive n° 2002/95/CE ?

La Directive n° 2002/95/CE a été adoptée le 27 janvier 2003. Cette directive est un acte législatif de l’Union européenne qui vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de protection de l’environnement et de la santé publique, en réponse à la nécessité de réduire les risques associés à ces substances.

Quel est l’objectif principal de cette directive ?

L’objectif principal de la Directive n° 2002/95/CE est de restreindre l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cela inclut des substances telles que le plomb, le mercure, le cadmium, et d’autres produits chimiques nocifs.

En limitant ces substances, la directive vise à réduire la pollution et à protéger l’environnement, tout en favorisant le recyclage et la gestion des déchets électroniques.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la Directive n° 2002/95/CE incluent : environnement, déchets, pollution, informatique, et écologie.

Ces termes soulignent les enjeux environnementaux liés à la gestion des équipements électriques et électroniques, ainsi que l’impact de ces produits sur la santé humaine et l’écosystème.

Dans quelle zone géographique cette directive est-elle applicable ?

La Directive n° 2002/95/CE est applicable dans la zone géographique de l’Europe. Elle fait partie des réglementations de l’Union européenne, qui s’appliquent à tous les États membres.

Cela signifie que tous les pays de l’UE doivent se conformer à cette directive et mettre en œuvre des mesures pour limiter l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Où peut-on consulter le texte complet de la directive ?

Le texte complet de la Directive n° 2002/95/CE peut être consulté en ligne via le lien suivant : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_2002_95_ecologie.pdf).

Ce lien permet d’accéder à la version intégrale de la directive, offrant ainsi des détails sur son contenu, ses exigences et ses implications pour les fabricants et les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques.