La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 7 mars 2002, établit les principes du service universel dans le domaine des communications électroniques. Elle vise à garantir que tous les utilisateurs, indépendamment de leur situation géographique ou économique, aient accès à des services de communication de base. Cette directive souligne également les droits des utilisateurs, en promouvant la transparence et la protection des consommateurs. En favorisant l’inclusion et l’accessibilité, elle contribue à un environnement de télécommunications équitable au sein de l’Union européenne. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_2002_22_service_universel.pdf).