La Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 7 mars 2002, établit des principes fondamentaux concernant le service universel et les droits des utilisateurs dans le domaine des communications électroniques. Elle vise à garantir l’accès à des services de communication de qualité pour tous les citoyens, en incluant des dispositions sur l’annuaire universel et les services de renseignements téléphoniques. Cette directive souligne l’importance d’assurer une couverture adéquate et des tarifs abordables, tout en protégeant les droits des utilisateurs dans un environnement numérique en constante évolution.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la Directive 2002/22/CE ?

La Directive 2002/22/CE a été adoptée le 7 mars 2002. Cette directive a été mise en place par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Elle vise à établir un cadre réglementaire pour le service universel et les droits des utilisateurs en matière de réseaux et de services de communications électroniques.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des services de communication au sein de l’Union européenne, en cherchant à garantir l’accès à des services de qualité pour tous les citoyens.

Quels sont les principaux thèmes abordés dans cette directive ?

Les principaux thèmes abordés dans la Directive 2002/22/CE incluent le service universel, l’annuaire universel, et les renseignements téléphoniques.

Le service universel fait référence à l’obligation pour les opérateurs de fournir un accès à des services de communication de base à tous les utilisateurs, indépendamment de leur situation géographique ou économique.

L’annuaire universel et les services de renseignements sont également des éléments clés, car ils garantissent que les utilisateurs peuvent facilement accéder à des informations sur les services de communication disponibles.

Quel est l’objectif principal de la Directive 2002/22/CE ?

L’objectif principal de la Directive 2002/22/CE est de garantir que tous les utilisateurs aient accès à des services de communication électroniques de qualité, à des prix abordables.

Cela inclut la mise en place de mécanismes pour assurer la transparence des prix et la qualité des services fournis.

La directive vise également à protéger les droits des utilisateurs, en leur offrant des recours en cas de problèmes avec les services de communication.

Quel est le contexte géographique de cette directive ?

La Directive 2002/22/CE s’applique à l’ensemble de l’Union européenne.

Elle a été conçue pour harmoniser les réglementations nationales concernant le service universel et les droits des utilisateurs, afin de créer un marché unique des communications électroniques.

Cela signifie que tous les États membres de l’UE doivent respecter les principes énoncés dans cette directive, garantissant ainsi une cohérence dans la protection des utilisateurs à travers l’Europe.

Quels mots clés sont associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la Directive 2002/22/CE incluent : service universel, annuaire universel, renseignements téléphoniques, et service des renseignements.

Ces termes reflètent les principaux aspects de la directive, qui vise à assurer un accès équitable et universel aux services de communication.

Le service universel est particulièrement important, car il garantit que même les utilisateurs dans des zones moins desservies peuvent bénéficier de services de communication essentiels.