L’Essentiel : En tant que directeur de publicité, il est déterminant de respecter la clause d’exclusivité de votre contrat de travail. Un cas récent a révélé qu’un directeur de publicité a été licencié pour avoir exercé en parallèle la fonction de directeur artistique d’un festival de musique, sans autorisation de son employeur. Cette activité, bien plus engageante que prévue, a été jugée comme une violation grave des obligations contractuelles. Pour éviter de telles situations, il est recommandé de solliciter une autorisation écrite pour toute activité parallèle, car certaines peuvent même être bénéfiques pour l’employeur.

Vous êtes directeur de publicité de
revue et cumuler plusieurs fonctions? Attention à bien vérifier votre
contrat de travail, le risque de licenciement pour déloyauté est réel.

Cumul d’activités fautif

Un directeur de publicité d’une
revue a été licencié pour faute grave pour avoir également été directeur
artistique d’un festival de musique. Le salarié n’exerçait pas la simple
fonction de conseil pour le festival – dénomination reprise dans les
attestations de ses anciens employeurs – mais celle de directeur artistique,
impliquant forcément plus de temps de préparation et une présence certaine
avant et pendant le festival. Le salarié n’avait pas sollicité d’autorisation
écrite de son employeur pour cette activité – au demeurant rémunérée – n’a pas
sollicité de congés afin de s’y rendre, et a donc ainsi enfreint la clause
d’exclusivité inscrite à son contrat.

Les pièces déposées aux débats (avis
d’imposition du salarié) démontraient que ses activités annexes étaient d’une
plus grande ampleur que celles évoquées par lui.

Dissimulation d’activité

La dissimulation d’activité opérée
et les circonstances dans lesquelles l’employeur a pu se convaincre de
l’ampleur de la faute commise, consacrant une violation des obligations
résultant du contrat de travail ou des relations de travail, revêtait une
importance telle qu’elle rendait impossible le maintien du salarié dans la
société, même pendant la durée du préavis.

Aménagement contractuel des activités parallèles

Si le salarié est tenu par une clause
d’exclusivité, il peut, avec l’autorisation de l’employeur, exercer des activités parallèles. En effet, certaines interventions
extérieures peuvent être profitables à l’employeur. A toutes fins utiles, la
clause suivante pourra être utilisée :

« Vous vous engagez à consacrer tout votre temps et vos efforts aux affaires de la société. Vous vous engagez à n’accepter pendant la durée du présent contrat aucun autre emploi rémunéré ou non et à ne vous intéresser à aucune autre affaire sans l’accord écrit et préalable de la Direction Générale de la société. Les activités d’écriture, d’interprétariat, de conseil, d’animation d’émissions radiophoniques et/ou télévisées exercées antérieurement à la signature du présent avenant pourront être poursuivies si vous en informez la Direction Générale de la société et si vous faites mention explicitement de votre qualité de salarié de la société X lors de l’exercice de ces activités. Il vous est interdit de posséder par vous-même ou par personne interposée dans une entreprise en relation ou en concurrence directe avec la société, ou susceptible de l’être en raison de son activité, des intérêts de nature à compromettre son indépendance, ainsi que d’être lié par contrat avec une telle société, quelles que soient la forme et la nature juridique de ce contrat ». Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les risques associés au cumul d’activités pour un directeur de publicité ?

Le cumul d’activités pour un directeur de publicité peut entraîner des risques significatifs, notamment le licenciement pour déloyauté. Dans le cas d’un directeur de publicité d’une revue, il a été licencié pour faute grave après avoir exercé la fonction de directeur artistique d’un festival de musique.

Cette situation a été considérée comme une violation de la clause d’exclusivité inscrite dans son contrat de travail. En effet, le salarié n’a pas seulement agi en tant que conseiller, mais a occupé un poste qui nécessitait un engagement de temps considérable, sans avoir demandé l’autorisation de son employeur.

Il est donc déterminant pour les salariés de bien vérifier leur contrat de travail avant de s’engager dans des activités parallèles, afin d’éviter des conséquences graves telles que le licenciement.

Quelles sont les conséquences de la dissimulation d’activité ?

La dissimulation d’activité peut avoir des conséquences très graves pour un salarié. Dans le cas mentionné, le salarié a caché l’ampleur de ses activités annexes, ce qui a conduit l’employeur à croire qu’il respectait ses obligations contractuelles.

Cette dissimulation a été jugée suffisamment sérieuse pour rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la période de préavis. Cela souligne l’importance de la transparence dans les relations de travail et le respect des obligations contractuelles.

Les employeurs peuvent considérer la dissimulation d’activités comme une violation des obligations découlant du contrat de travail, ce qui peut justifier un licenciement pour faute grave.

Comment un salarié peut-il aménager ses activités parallèles ?

Un salarié soumis à une clause d’exclusivité peut, sous certaines conditions, aménager ses activités parallèles. Pour cela, il doit obtenir l’autorisation écrite de son employeur.

Certaines activités extérieures peuvent même être bénéfiques pour l’employeur, à condition qu’elles soient clairement communiquées et acceptées. La clause d’exclusivité peut être assouplie si le salarié informe la direction de ses activités et mentionne son statut de salarié lors de leur exercice.

Il est donc essentiel pour le salarié de respecter les procédures établies dans son contrat de travail pour éviter des conflits d’intérêts et des problèmes de loyauté envers son employeur.

En résumé, la communication et l’accord préalable de l’employeur sont des éléments clés pour gérer des activités parallèles tout en respectant les obligations contractuelles.