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Missions du directeur de collection Un directeur de collection est un professionnel indépendant qui, lié par contrat à un éditeur, a pour mission la présentation à un éditeur de projets de livres, la recherche d’auteurs, le suivi de l’édition des livres. Sa fonction correspond à un travail technique non protégeable au titre du droit d’auteur car le travail consiste à trouver des thèmes qui s’intègrent à l’esprit de la collection, de rechercher des auteurs, d’encadrer leur travail de façon à assurer la remise du manuscrit à la date convenue et en accord avec la forme de la collection. Le directeur de collection est en charge de : -Présenter des projets de livres susceptibles d’être publiés dans la collection ; Qualité d’auteur ? Le directeur de collection ne crée pas de textes à proprement parler même s’il peut être amené à les relire, à les corriger, à suggérer à l’auteur des modifications. Il est un rouage entre l’éditeur et l’auteur et apporte son aide à l’éditeur à la réussite de la collection que ce dernier a décidé de réaliser. Dans l’hypothèse générale, la collection de l’éditeur ainsi que l’ensemble des éléments qui s’y rattachent, son titre, sa présentation et ses éventuels signes distinctifs appartiennent à l’éditeur, sans que le directeur de la collection puisse prétendre à des droits d’auteur. Les contrats relatifs à la propriété littéraire et artistique des oeuvres publiées dans une collection sont directement conclus entre l’éditeur et les auteurs. En aucun cas, le directeur de collections ne se substitue à l’auteur. Rémunération du directeur de collection Le directeur de collection peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire ou d’un intéressement aux recettes (mais il ne s’agit pas de droits d’auteur). A titre d’exemple, le directeur de collection peut percevoir une rémunération de 2,5 % des recettes hors taxes provenant de l’exploitation des ouvrages de la collection préparés par lui. Fin du contrat de directeur de collection Il peut être mis fin au contrat de directeur de collection par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter le préavis contractuel (trois mois par exemple).
Mots clés : Directeur de collection Thème : Directeur de collection A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | 13 mars 2012 | Pays : France |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle est l’obligation de loyauté du directeur de collection envers l’éditeur ?Le directeur de collection a une obligation de loyauté vis-à-vis de l’éditeur, ce qui signifie qu’il doit agir dans l’intérêt de l’éditeur et ne pas divulguer d’informations sensibles. Il n’est pas autorisé à informer les auteurs d’un litige financier opposant l’éditeur à lui-même. De plus, il ne peut pas demander aux auteurs de le soutenir dans ce litige, ni les inciter à ne pas soumettre leurs manuscrits pour éviter la publication sans son accord. Cette obligation de loyauté est déterminante pour maintenir une relation de confiance entre le directeur de collection et l’éditeur, ainsi qu’avec les auteurs. Quelles sont les conséquences d’un manquement à cette obligation de loyauté ?Un manquement à l’obligation de loyauté peut entraîner des conséquences juridiques et professionnelles pour le directeur de collection. Par exemple, menacer les auteurs de poursuites en cas de publication de leurs ouvrages sans son consentement constitue une violation de cette obligation. Cela peut également nuire à la réputation du directeur de collection et à sa capacité à travailler efficacement avec les auteurs et l’éditeur. En cas de litige, l’éditeur pourrait décider de prendre des mesures légales contre le directeur de collection pour non-respect de ses obligations contractuelles. Qu’est-ce que le dépôt frauduleux de marque et comment cela s’applique-t-il au directeur de collection ?Le dépôt frauduleux de marque se produit lorsque quelqu’un enregistre une marque en violation des droits d’un tiers ou d’une obligation légale. Dans le cas du directeur de collection, cela se manifeste lorsqu’il dépose à son nom le titre de la collection de l’éditeur. Selon l’article L.712-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, une telle action permet à la personne qui estime avoir un droit sur la marque de revendiquer sa propriété en justice. Ce comportement est considéré comme un manquement à l’obligation d’exécuter loyalement sa mission, qui est d’accompagner les auteurs pour permettre à l’éditeur de publier leurs livres. Quel est le rôle du directeur de collection dans le processus de publication ?Le directeur de collection joue un rôle essentiel dans le processus de publication. Sa mission principale est d’accompagner les auteurs tout au long de la création et de la publication de leurs ouvrages. Il doit s’assurer que les manuscrits sont conformes aux attentes de l’éditeur et qu’ils s’inscrivent dans le programme de la collection. Cela implique une communication constante avec les auteurs pour les guider et les conseiller. En respectant son obligation de loyauté, le directeur de collection contribue à établir une relation de confiance avec les auteurs, ce qui est fondamental pour le succès de la collection et de l’éditeur. |
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