Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé non pas comme un simple exécutant, mais comme un artiste de spectacle, apportant sa créativité et son talent. En vertu du code du travail, les rémunérations liées à son travail doivent être considérées comme des salaires, entraînant un redressement de plus de 100 000 euros pour la société.
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