Diligence professionnelle : Définition juridique

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Diligence professionnelle : Définition juridique

La notion de diligence professionnelle est décrite par la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 comme le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d’activité.


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