L’Essentiel : Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin, lors d’une tentative d’éteindre une voiture en feu, entraînant des brûlures au troisième degré. Le 19 décembre, la [5] a refusé de reconnaître cet accident comme professionnel, estimant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé sa matérialité. Après un rejet de sa demande par la commission de recours amiable, il a saisi le tribunal judiciaire de Marseille. Le 25 mai 2023, le tribunal a déclaré son recours mal fondé. M. [T] [P] a ensuite fait appel le 30 juin 2023, mais l’affaire a été radiée pour défaut de diligence.

Déclaration de l’accident

Le 13 juin 2019, M. [T] [P] a signalé un accident du travail survenu le 10 juin 2019 à 18 heures. Il a expliqué qu’en tentant d’éteindre une voiture en feu, il a été victime d’un retour de flammes, entraînant des brûlures du troisième degré sur le haut de son corps.

Refus de reconnaissance de l’accident

Le 19 décembre 2019, après une enquête administrative, la [5] a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l’accident, arguant que M. [T] [P] n’avait pas prouvé la matérialité de l’accident.

Saisine de la commission de recours amiable

Le 31 janvier 2020, M. [T] [P] a saisi la commission de recours amiable pour contester le refus de reconnaissance de son accident.

Rejet de la demande par la commission

Le 2 avril 2020, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M. [T] [P], maintenant ainsi la décision initiale de non-reconnaissance.

Saisine du tribunal judiciaire

Le 17 juin 2020, M. [T] [P] a porté l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir une révision de la décision.

Jugement du tribunal

Par jugement du 25 mai 2023, le tribunal a déclaré le recours de M. [T] [P] mal fondé et a débouté ce dernier de ses demandes.

Notification du jugement

M. [T] [P] a signé l’accusé de réception de la notification du jugement le 30 mai 2023, prenant ainsi connaissance de la décision du tribunal.

Appel du jugement

Le 30 juin 2023, M. [T] [P] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui n’ont pas été contestées.

Demande de renvoi de la procédure

Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le conseil de M. [T] [P] a demandé le renvoi de la procédure, invoquant un manque d’état de la cause.

Radiation de l’affaire

En raison du défaut de diligence de M. [T] [P], la cour a ordonné la radiation de l’affaire, stipulant que son rétablissement ne pourrait se faire que sur demande avec dépôt des conclusions de la partie la plus diligente.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de l’accident de travail déclaré par M.[T] [P] ?

L’accident de travail déclaré par M.[T] [P] est survenu le 10 juin 2019, lorsqu’il tentait d’éteindre une voiture en feu.

Il a subi des brûlures du troisième degré sur le haut du corps à cause d’un retour de flammes.

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est défini comme un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail,

qui entraîne une lésion corporelle.

Dans ce cas, M.[T] [P] a affirmé que l’accident était survenu dans le cadre de son activité professionnelle, ce qui est essentiel pour la reconnaissance de l’accident comme étant de nature professionnelle.

Quelles sont les conséquences du refus de reconnaissance de l’accident par la [5] ?

Le refus de reconnaissance de l’accident par la [5] a des conséquences significatives pour M.[T] [P].

En effet, sans cette reconnaissance, il ne peut pas bénéficier des droits liés à l’accident du travail, notamment en matière d’indemnisation.

L’article L. 431-1 du Code de la sécurité sociale stipule que les travailleurs victimes d’accidents du travail ont droit à des prestations en nature et en espèces.

Le refus de la [5] de reconnaître l’accident empêche M.[T] [P] de bénéficier de ces prestations, ce qui peut avoir des répercussions sur sa situation financière et sa santé.

De plus, cela peut également affecter ses droits à la réhabilitation professionnelle et à la prise en charge de ses soins médicaux.

Quels sont les recours possibles pour M.[T] [P] après le rejet de sa demande par la commission de recours amiable ?

Après le rejet de sa demande par la commission de recours amiable, M.[T] [P] a plusieurs recours possibles.

Il a déjà saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ce qui est une voie de recours prévue par l’article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale.

Cet article permet aux assurés de contester les décisions des organismes de sécurité sociale devant le tribunal compétent.

M.[T] [P] a exercé ce droit en introduisant une action en justice, mais le tribunal a déclaré son recours mal fondé.

Il peut encore envisager de former un appel contre cette décision, ce qu’il a fait en relevant appel le 30 juin 2023, dans les délais et conditions de forme respectés.

Quelles sont les implications de la radiation de l’affaire par la cour ?

La radiation de l’affaire par la cour a des implications importantes pour M.[T] [P].

Conformément à l’article 381 du Code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.

Dans ce cas, M.[T] [P] n’a pas respecté les délais qui lui avaient été impartis pour conclure, ce qui a conduit à la radiation de son affaire.

Cela signifie que son recours est suspendu et qu’il ne pourra être rétabli que sur demande, avec dépôt des conclusions de la partie la plus diligente.

Cette situation peut retarder la résolution de son litige et avoir des conséquences sur ses droits à indemnisation,

car le délai de péremption de l’instance pourrait également jouer un rôle dans la suite de la procédure.

Il est donc crucial pour M.[T] [P] de réagir rapidement pour éviter que son affaire ne soit définitivement close.