Dignité d’un défunt : un SMS à 5 000 euros 

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Dignité d’un défunt : un SMS à 5 000 euros 
Un gérant de pompes funèbres a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts après avoir envoyé par erreur un SMS inapproprié à la veuve d’un défunt durant les rites funéraires. Ce message, qui portait atteinte à la dignité du défunt et à l’intimité de la veuve, a été jugé comme une faute grave. La famille a fondé sa demande sur la responsabilité délictuelle, soulignant que l’envoi du SMS constituait une atteinte à la dignité, sans lien avec le contrat d’organisation des obsèques. Cette affaire soulève également des questions sur le secret des correspondances.

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