Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était pas établie, car l’employeur avait agi en connaissance de cause. Ainsi, le salarié a obtenu une indemnité correspondant à au moins six mois de salaire, conformément à la législation en vigueur.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.