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Directeur de la publication ou auteur ?Une action en diffamation au titre d’un Tweet ne doit pas nécessairement à être dirigée contre la personne responsable telle que désignée par la loi (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant la règle de responsabilité en cascade posée par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881), à savoir le « directeur de la publication » du compte Tweeter en cause. Indépendance des poursuitesAucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l’auteur de l’écrit à la poursuite, à titre d’auteur principal, du directeur de la publication ou à celle, à quelque titre que ce soit, d’autres personnes pénalement responsables en application des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881. Ce principe de l’indépendance des poursuites est transposable en matière de communication au public par la voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant le système de responsabilité posé par les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881. Poursuive l’auteur du TweetIl est donc sans importance que l’auteur du Tweet ait été personnellement poursuivi comme auteur des propos litigieux sans avoir été mise en cause en sa qualité de directeur de publication du compte tweeter concerné. Toute fin de non-recevoir soulevée à ce titre, sera donc rejetée. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce qu’une action en diffamation concernant un Tweet ?Une action en diffamation liée à un Tweet peut être intentée sans nécessairement cibler le directeur de la publication du compte Twitter. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, la responsabilité peut être engagée contre l’auteur du Tweet, même si ce dernier n’est pas désigné comme directeur de publication. Cette règle découle de la responsabilité en cascade établie par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881, qui stipule que le directeur de la publication est généralement responsable des contenus publiés. Cependant, dans le cas des réseaux sociaux, la loi permet de poursuivre directement l’auteur des propos, ce qui renforce la protection des victimes de diffamation. Quelle est l’indépendance des poursuites en matière de diffamation ?L’indépendance des poursuites signifie qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre le directeur de la publication pour engager des poursuites contre l’auteur d’un écrit diffamatoire. La loi sur la presse ne subordonne pas la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication ou d’autres personnes pénalement responsables. Ce principe est également applicable aux communications électroniques, comme le souligne l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. Cela permet aux victimes de diffamation de se concentrer sur l’auteur des propos, sans avoir à prouver la responsabilité du directeur de publication, ce qui simplifie le processus judiciaire. Peut-on poursuivre uniquement l’auteur d’un Tweet ?Oui, il est possible de poursuivre uniquement l’auteur d’un Tweet pour des propos diffamatoires, même si cet auteur n’est pas le directeur de publication du compte Twitter. La loi permet cette démarche, et toute objection à ce sujet sera rejetée. Cela signifie que l’auteur peut être tenu responsable de ses déclarations sans que la responsabilité du directeur de publication soit engagée. Cette approche vise à protéger les droits des individus face à des déclarations nuisibles, en leur permettant de cibler directement la source des propos litigieux. |
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