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Directeur de la publication ou auteur ?
Une action en diffamation au titre d’un Tweet ne doit pas nécessairement à être dirigée contre la personne responsable telle que désignée par la loi (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant la règle de responsabilité en cascade posée par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881), à savoir le « directeur de la publication » du compte Tweeter en cause.
Indépendance des poursuites
Aucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l’auteur de l’écrit à la poursuite, à titre d’auteur principal, du directeur de la publication ou à celle, à quelque titre que ce soit, d’autres personnes pénalement responsables en application des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881. Ce principe de l’indépendance des poursuites est transposable en matière de communication au public par la voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant le système de responsabilité posé par les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881.
Poursuive l’auteur du Tweet
Il est donc sans importance que l’auteur du Tweet ait été personnellement poursuivi comme auteur des propos litigieux sans avoir été mise en cause en sa qualité de directeur de publication du compte tweeter concerné. Toute fin de non-recevoir soulevée à ce titre, sera donc rejetée. |
→ Questions / Réponses juridiques
Qu’est-ce qu’un directeur de la publication dans le contexte d’un Tweet ?Le directeur de la publication est la personne désignée par la loi comme responsable des contenus publiés sur un compte Twitter. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, il est le principal responsable en cas de diffamation ou d’autres infractions liées aux publications. Cependant, il est important de noter que la responsabilité ne se limite pas uniquement à cette personne. En effet, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de son statut de directeur de publication. Cette distinction est déterminante car elle permet de poursuivre directement l’auteur des propos litigieux, même si ce dernier n’est pas le directeur de publication du compte. Cela reflète une approche plus large de la responsabilité en matière de communication électronique. Quelles sont les implications de l’indépendance des poursuites ?L’indépendance des poursuites signifie qu’une action en justice contre l’auteur d’un écrit n’est pas conditionnée par la nécessité de poursuivre d’abord le directeur de la publication. Cela est stipulé dans la loi sur la presse, notamment dans les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881. Cette indépendance est également applicable aux communications électroniques, comme le souligne l’article 93-3 de la loi de 1982. Cela permet aux victimes de diffamation de cibler directement l’auteur des propos, sans avoir à engager des poursuites contre d’autres personnes. Ainsi, même si le directeur de publication est une figure légale importante, la loi permet une flexibilité dans la poursuite des auteurs de contenus nuisibles. Cela renforce la protection des droits des individus face à des propos diffamatoires. Peut-on poursuivre l’auteur d’un Tweet sans impliquer le directeur de publication ?Oui, il est tout à fait possible de poursuivre l’auteur d’un Tweet sans avoir à impliquer le directeur de publication. La loi permet cette démarche, affirmant que l’auteur des propos litigieux peut être tenu responsable de ses écrits. Dans ce contexte, même si l’auteur n’est pas désigné comme directeur de publication, il peut être poursuivi directement pour ses déclarations. Cela signifie que toute objection à cette poursuite, fondée sur le fait que le directeur de publication n’a pas été poursuivi, sera rejetée. Cette approche vise à simplifier le processus judiciaire et à garantir que les auteurs de contenus nuisibles soient tenus responsables de leurs actes, indépendamment de leur statut ou de leur rôle dans la publication. Cela renforce la responsabilité individuelle dans le domaine de la communication en ligne. |
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