L’Essentiel : Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles de presse ; elle nécessite des vérifications personnelles et la collecte du point de vue de la personne visée. C’est pourquoi les journalistes mentionnent souvent que la personne n’a pas souhaité répondre à leurs questions.

Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, de facto, il est présumé être fait avec intention de nuire, mais l’auteur peut, pour se dégager de sa responsabilité, établir sa bonne foi, en prouvant cumulativement : i) qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, ii) que son propos est basé sur une enquête sérieuse et iii) qu’ »il a fait preuve de prudence dans l’expression.
L’enquête sérieuse ne suppose pas seulement de faire état d’articles de presse. L’auteur des propos doit procéder à des à vérifications personnelles ou au moins contradictoire en tentant de recueillir le point de vue de la personne visée.
Ce dernier élément explique que souvent, les journalistes usent de la phrase « M. X n’a pas souhaitait répondre à notre équipe de journalistes ».

Mots clés : Diffamation – Bonne foi

Thème : Diffamation – Bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 20 octobre 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la diffamation et comment est-elle présumée ?

La diffamation est un acte par lequel une personne porte atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une autre par des propos jugés faux ou mensongers. Lorsqu’un propos est qualifié de diffamatoire, il est présumé avoir été émis avec l’intention de nuire.

Cette présomption d’intention de nuire est cruciale dans le cadre des litiges liés à la diffamation, car elle place la charge de la preuve sur l’auteur des propos.

Pour se défendre, l’auteur doit prouver sa bonne foi en établissant plusieurs éléments.

Quels sont les éléments que l’auteur doit prouver pour établir sa bonne foi ?

Pour se dégager de sa responsabilité en matière de diffamation, l’auteur doit prouver cumulativement trois éléments.

Premièrement, il doit démontrer qu’il a poursuivi un but légitime, qui ne soit pas motivé par une animosité personnelle. Cela signifie que l’auteur doit avoir un intérêt public ou un objectif informatif en tête lors de la diffusion de ses propos.

Deuxièmement, l’auteur doit prouver que ses propos reposent sur une enquête sérieuse. Cela implique qu’il ne se contente pas de relayer des informations sans vérification, mais qu’il a mené des recherches approfondies.

Enfin, le troisième élément exige que l’auteur ait fait preuve de prudence dans l’expression de ses propos. Cela signifie qu’il doit avoir utilisé un langage mesuré et évité les exagérations.

Qu’entend-on par « enquête sérieuse » dans le contexte de la diffamation ?

L’enquête sérieuse ne se limite pas à la simple consultation d’articles de presse.

Elle nécessite que l’auteur des propos effectue des vérifications personnelles ou, à tout le moins, qu’il cherche à recueillir le point de vue de la personne visée par ses déclarations.

Cela implique un effort pour obtenir des informations de première main et pour s’assurer que les propos tenus sont fondés sur des faits vérifiables.

Cette exigence de vérification est essentielle pour garantir que les propos ne sont pas seulement basés sur des rumeurs ou des informations non confirmées.

Pourquoi les journalistes utilisent-ils souvent la phrase « M. X n’a pas souhaité répondre à notre équipe de journalistes » ?

Les journalistes utilisent fréquemment cette phrase pour indiquer qu’ils ont tenté de recueillir le point de vue de la personne concernée par leurs reportages, mais que celle-ci a choisi de ne pas répondre.

Cette pratique est importante car elle démontre que le journaliste a fait un effort pour obtenir une réponse, ce qui contribue à établir la bonne foi dans le cadre de la diffusion d’informations potentiellement diffamatoires.

En mentionnant ce refus, le journaliste se protège également en montrant qu’il a respecté le droit de la personne à s’exprimer, tout en continuant à informer le public sur des sujets d’intérêt.

Cela renforce la crédibilité de l’information tout en minimisant le risque de diffamation.