La Cour de cassation a tranché l’affaire de diffamation opposant Philippe Courroye, ancien procureur de Nanterre, à Rue89. L’article incriminé, portant sur le secret des sources, accusait Courroye d’avoir mis sur écoute des journalistes pour identifier une source. Bien que le passage ait été jugé diffamatoire, la Cour a retenu l’exception de bonne foi, considérant que l’article traitait d’un sujet d’intérêt général. Les juges ont souligné que la journaliste avait une base factuelle suffisante et que les propos, bien que peu précis, ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression dans la critique d’un magistrat.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’affaire Rue89 et quel en est le contexte ?

L’affaire Rue89 concerne une décision de la Cour de cassation relative à une plainte pour diffamation publique. L’ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a intenté une action en justice contre le directeur de publication de Rue89 et une journaliste, suite à un article intitulé « Secret des sources : encore un journaliste mis sous écoute ».

Cet article évoquait des pratiques de mise sur écoute de journalistes, ce qui a conduit à des accusations graves contre le procureur. La plainte a été déposée en raison de l’imputation d’un comportement contraire à la déontologie professionnelle du magistrat, ce qui a soulevé des questions sur la liberté d’expression et la protection des sources journalistiques.

Quelles étaient les imputations portées contre Philippe Courroye ?

L’article en question insinuait que Philippe Courroye avait mis sur écoute des journalistes du Monde, dont Gérard Davet, pour identifier la source d’un article concernant une perquisition chez Liliane Bettencourt en 2010. Cette accusation a été considérée comme particulièrement grave, car elle impliquait une violation des droits des journalistes et une atteinte à leur secret professionnel.

Le directeur de publication de Rue89 et la journaliste ont été initialement condamnés par le tribunal correctionnel. Cependant, les juges d’appel et la Cour de cassation ont finalement retenu l’exception de bonne foi, ce qui a permis de les relaxer des accusations de diffamation.

Comment la Cour de cassation a-t-elle justifié sa décision ?

La Cour de cassation a confirmé que le passage incriminé était diffamatoire, car il imputait à Philippe Courroye un comportement contraire à sa déontologie en tant que magistrat. Toutefois, pour relaxer les prévenus, la Cour a considéré que l’article traitait d’un sujet d’intérêt général, à savoir la protection du secret des sources des journalistes.

Elle a également noté que l’article faisait référence à une procédure judiciaire où des conversations téléphoniques de journalistes avaient été écoutées, ce qui soulignait l’importance de la question soulevée. La Cour a estimé que, bien que l’article manquait de précision, il reposait sur une base factuelle suffisante et ne dépassait pas les limites de la liberté d’expression.

Quelles sont les conditions de la bonne foi en matière de diffamation ?

La bonne foi en matière de diffamation est un concept juridique qui permet à un auteur de justifier des propos diffamatoires sous certaines conditions. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver qu’il a agi avec un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux dans son enquête et de prudence dans son expression.

Il est important de noter que la bonne foi ne peut pas être déduite de faits survenant après la diffusion des propos. Les critères d’appréciation varient selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur. Dans le cas d’un sujet d’intérêt général, l’auteur doit démontrer que ses propos reposent sur une base factuelle suffisante pour être considérés comme justifiés.